Conditions Générales de Vente en ligne des Coffrets Cadeaux Ecce Vino

Il est ici rappelé qu’Ecce Vino est le premier guide en ligne spécialisé dans les vins vendus sur le web.

Ecce Vino a pour vocation de vous conseiller et vous guider dans vos achats de vins en ligne. Nous fédérons plus d’une dizaine de sites marchands et référençons plus de 10 000 vins disponibles à la vente.

Ecce Vino vous offre une solution simple et rapide pour offrir un choix de vins, recommandés par des experts : le Coffret Cadeau Ecce Vino. Cette solution est extrêmement simple pour vous, mais aussi pour la personne qui va recevoir le cadeau : en effet il lui suffira de se connecter sur notre site et de choisir son vin parmi notre sélection, afin d’être directement et gratuitement livrée à l’adresse de son choix.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions») sont conclues entre la société ECCE VINO, SAS au capital de 61.074,00 Euros, RCS : 502 848 229 R.C.S. GRASSE, APE : 4791, téléphone: 04 84 25 12 37, dont le siège social est sis 2229 Route des Crêtes - 06560 VALBONNE, ci-après dénommée sous son enseigne commerciale, «ECCE VINO» et toute personne physique non commerçante désirant effectuer un achat via le site Internet de ECCEVINOBOX.COM, ci-après dénommée le(s) «Client(s)». ECCE VINO et le Client sont ci-après dénommés collectivement les «Parties».

Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes par ECCE VINO de «Coffrets Cadeaux ECCE VINO», (ci-après dénommés les «Coffrets»), proposés sur le site www.eccevinobox.com (ci-après dénommé le «site»).

Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il coche la case prévue à cet effet.

L'expédition des Coffrets Cadeaux ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine (Corse comprise).

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de fourniture des Coffrets Cadeaux au Client par ECCE VINO utilisables sur le site d’ECCE VINO.

ARTICLE 1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où le Client n’est pas l’utilisateur du Coffret (ci-après dénommé le «Bénéficiaire»), le Client s’engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes Conditions.

Les Coffrets sont valables à compter de leur date de commande validée sur le site et jusqu’à leur date de fin de validité, date inscrite au recto des cartes incluses dans les Coffrets et utilisables conformément aux conditions d’utilisation indiquées sur le site www.eccevinobox.com. Les Coffrets sont utilisables uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Les Coffrets Cadeaux sont utilisables en ligne à l’adresse suivante : www.eccevino.com/fr/cadeau.

Les Coffrets Cadeaux sont utilisables uniquement sur Internet, ils ne sont pas nominatifs.

Les Coffrets s’utilisent en une fois.

Chaque Coffret donne droit à une et une seule commande.

Les Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d’un compte bancaire.

Les Coffrets Cadeaux ne peuvent être remplacés en cas de fin de validité. Les Coffrets Cadeaux ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol.

Les Coffrets Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition.
Les Coffrets Cadeaux ne font l’objet d’aucun rendu de monnaie auprès d’Ecce Vino. Les Coffrets Cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucune revente par leurs Bénéficiaires et/ou par le Client à un tiers quel qu’il soit.

Leur utilisation est de la responsabilité du Bénéficiaire porteur de celui-ci.

ARTICLE 2 - La Passation des commandes de Coffrets Cadeaux Ecce Vino

Avertissement Mineurs

ECCE VINO rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés n’ont pas la faculté de passer commandes.

Modalités des commandes

Le Client passe sa commande en ligne. Elle peut être enregistrée sur le Site si le Client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires, marquées « * », du bon de commande en ligne ; à défaut aucune commande ne sera recevable.

Acceptation/Confirmation des commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de la commande se fait en ligne, lorsque le Client clique sur le bouton "payer" après le processus de commande auprès d’ECCE VINO.
Le Client reçoit alors un e-mail d'accusé de réception de commande par ECCE VINO.

La commande n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage ECCE VINO qu'à réception par le Client d'un e-mail de confirmation que lui adresse ECCE VINO.

Le Client devra en conséquence consulter sa messagerie électronique.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées de messagerie électronique qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui appartient sous sa seule responsabilité de contacter ECCE VINO.

En aucun cas la responsabilité d’ECCE VINO ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de saisie de ses coordonnées lui incombant.

Les commandes passées auprès d’ECCE VINO sont fermes et définitives. Elles ne pourront jamais donner lieu à remboursement ni être annulées sauf dans le cas de possible rétractation prévu ci après.

Traitement des commandes

Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée. Son paiement est annulé et/ou remboursé par le crédit de sa carte bancaire ou de son compte Paypal. Une confirmation est adressée par courriel au Client.

Refus de prise en compte des commandes

ECCE VINO se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, dans l'attente du règlement du litige.

Signature et Preuve des commandes de Coffret Cadeau

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’identifiant du compte Paypal et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions légales et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Coffrets Cadeaux figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations validées sur le site.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Le Client doit retourner le Coffret accompagné de la facture et d'un RIB (relevé d'identité bancaire) dans son emballage d'origine par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ECCE VINO - c/o CICA - 2229 Route des Crêtes - 06560 VALBONNE

Seul le prix des Coffrets Cadeaux est remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera opéré dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par ECCE VINO des Coffrets Cadeaux retournés.

Suivi des commandes – Renseignements

Pour en savoir plus sur le traitement de sa commande, le Client devra directement se connecter sur le site www.eccevinobox.com.

Disponibilité

A défaut de disponibilité des Coffrets Cadeaux en cours de traitement de la commande, ECCE VINO s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai. En cas de refus de sa part, la commande est annulée et remboursée dans son intégralité.

ARTICLE 3- Les Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs

Les Coffrets Cadeaux ont le prix en Euros du montant exprimé et convenu lors de la commande. Le prix est indiqué, hors frais de traitement de commande.

Les frais de traitement de commande sont convenus lors de la commande et incluent, sans exhaustivité, les frais de port.

En conséquence le prix total facturé correspond au prix du ou des Coffret(s) Cadeau(x) et à la participation aux frais de traitement de commande en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

ECCE VINO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Coffrets Cadeaux seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

Devise de paiement

Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines, sont payables en Euros.

Modalités de paiement

Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express) ou par PayPal. ECCE VINO a sélectionné la solution de paiement sécurisé de PayPal.
Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité ou ses identifiants de compte Paypal, il ne sera plus sur le site Internet de ECCE VINO mais sur le réseau sécurisé de la société PayPal. Ces identifiants ne sont jamais ni connus ni conservés par ECCE VINO.

Après vérification et accord de la société PayPal, le Client peut revenir sur le site de ECCE VINO pour poursuivre ses achats en toute sécurité.

Le débit de la carte ou du compte PayPal est effectué immédiatement après la validation de la commande.

Réserve de Propriété

ECCE VINO conserve la propriété des Coffrets Cadeaux jusqu’au paiement effectif de l’ensemble des sommes dues par le Client à ECCE VINO pour la commande concernée.
A défaut de paiement de la facture par le Client, ECCE VINO se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Coffrets Cadeaux, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.

ARTICLE 4 - La Livraison

Lieu de livraison : Les Coffrets Cadeaux sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine et Corse. Le Client recevra un courrier électronique tenant lieu de bon de livraison.

Délai : Le délai moyen de livraison observé est de 72 h, en plus du délai de traitement de la commande.

Les délais d'acheminement ne sont pas de la responsabilité d’ECCE VINO. ECCE VINO ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.

En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au Client.

ARTICLE 5 - Utilisation des Coffrets Cadeaux en ligne

Afin d’avoir accès au service de commande de vin en ligne auprès d’ECCE VINO à l'aide du Coffret, le Bénéficiaire du Coffret accepte :

de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même telles que demandées dans le formulaire d’ «Informations de Livraison» du Site (ces informations étant ci-après dénommées les «Données personnelles») ;
de maintenir et remettre à jour régulièrement par le biais du Site, les Données personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où le Bénéficiaire fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ECCE VINO serait en droit de suspendre ou de résilier la commande et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services de commande et de Coffrets Cadeaux ECCE VINO.

ECCE VINO se réserve le droit de suspendre la commande ou le compte Bénéficiaire en cas d’utilisation des éléments d’Identification par une autre personne que le Bénéficiaire, ou d’utilisation simultanée par plusieurs personnes des éléments d’Identification propres au Bénéficiaire, et ce jusqu’à clarification de la situation.

ECCE VINO se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

Il en sera ainsi sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.

Avertissement Mineurs

ECCE VINO rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas être Bénéficiaires de Coffrets Cadeaux Ecce Vino.

Modalités de l’utilisation des Coffrets Cadeaux

Le Bénéficiaire choisit son vin en ligne. Il peut être livré à l’adresse de son choix (en France métropolitaine, y compris la Corse) si le Bénéficiaire s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires, marquées « * », des «Informations de Livraison» ; à défaut aucune livraison ne sera possible.

Acceptation/Confirmation des commandes

Toute sélection de vin à partir d’un Coffret Cadeau ECCE VINO vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le choix du vin se fait en ligne, lorsque le Bénéficiaire clique sur le bouton " Valider " après le processus de sélection auprès d’ECCE VINO.
Le Bénéficiaire reçoit alors un e-mail d'accusé de réception de commande par ECCE VINO.

La commande, qui est alors transmise par ECCE VINO à l’un de ses sites marchands partenaires, n'est toutefois définitivement confirmée et n'engage ECCE VINO et le site marchand qu'à réception par le Bénéficiaire d'un e-mail de confirmation que lui adresse ECCE VINO.

Le Bénéficiaire devra en conséquence consulter sa messagerie électronique.
A cet égard, il est de la responsabilité du Bénéficiaire de s’assurer que les coordonnées de messagerie électronique qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire ne recevrait pas cette confirmation, il lui appartient sous sa seule responsabilité de contacter ECCE VINO.

En aucun cas la responsabilité d’ECCE VINO ou des sites marchands ne pourra être retenue si le Bénéficiaire ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de saisie de ses coordonnées lui incombant.

Les sélections de vin réalisées auprès d’ECCE VINO à partir d'un Coffret Cadeau sont fermes et définitives. Elles ne pourront jamais donner lieu à remboursement ni être annulées.

Traitement des sélections de vin

Les sélections de vin confirmées sont traitées et livrées, après validation du Coffret Cadeau, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai moyen de 15 jours ouvrés. En cas de force majeure ou de rupture de stock empêchant le traitement de la sélection du Bénéficiaire, celle-ci est annulée. Sa sélection est annulée, son Coffret Cadeau ré-activé, et le Bénéficiaire peut de nouveau utiliser son Coffret Cadeau pour effectuer une nouvelle sélection. Une confirmation est adressée par courriel au Bénéficiaire.

Signature et Preuve des sélections de vins à partir d’un Coffret Cadeau

Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de Coffret Cadeau et la validation de la sélection vaudront preuve de l'intégralité de ladite sélection conformément aux dispositions légales et le Coffret Cadeau concerné ne sera plus utilisable. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations validées sur le site. Une erreur de sélection ou d’ «Informations de Livraison» ne pourra en aucun cas donner lieu à un échange de Coffret ou de vin.

Suivi des sélections – Renseignements

Pour en savoir plus sur le traitement de sa sélection, le Bénéficiaire devra contacter ECCE VINO à l’adresse suivante : info@eccevino.com.

Disponibilité

A défaut de disponibilité du (des) vin(s) sélectionné(s) en cours de traitement de la sélection, ECCE VINO s'engage à informer le Bénéficiaire dans les meilleurs délais, par téléphone, mail ou courrier et à indiquer au Bénéficiaire un délai de disponibilité ou une proposition alternative. Le Bénéficiaire dispose de la faculté d'accepter ou de refuser ce nouveau délai ou cette proposition alternative. En cas de refus de sa part, la sélection est annulée et le Coffret Cadeau utilisé est ré-activé, de sorte que le Bénéficiaire pourra l’utiliser de nouveau.

Voir les Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 6 - Opposition

Les Coffrets Cadeaux perdus ou volés ne pourront faire l’objet d’aucune opposition.

ARTICLE 7 - Responsabilité

ECCE VINO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison des Coffrets Cadeaux ou de la sélection de vin par le Bénéficiaire, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d’ECCE VINO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ECCE VINO ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où certains partenaires marchands viendraient à disparaître et/ou à ne plus livrer les vins sélectionnés pour quelque cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. Dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires agréés sont chacun seuls responsables des biens ou prestations qu’ils commercialisent et qui seraient acquis par le Client et/ou le Bénéficiaire dans le cadre de l’utilisation des Coffrets Cadeaux.

ARTICLE 8 - Données Nominatives

En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, les titulaires de l'autorité parentale ont la capacité de s'opposer à leur conservation.

Les informations et données à caractère personnel concernant le Client et le Bénéficiaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales afférentes, notamment en vue de faire bénéficier le Client d’offres commerciales relatives aux Coffrets Cadeaux commercialisés par ECCE VINO.

Le Client est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le N° 1289466.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les nom, prénoms, adresse e-mail en nous contactant directement sur www.eccevinobox.com, rubrique «Contact».

Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la commande du Client. Le non-renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Client.

Les informations saisies sont destinées à ECCE VINO et à ses sites marchands partenaires. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de votre commande, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi de nos offres commerciales.

Un lien vous permettra à chaque réception d'e-mail d'indiquer votre opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.

ARTICLE 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ECCE VINO, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ECCE VINO.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’ECCE VINO. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’ECCE VINO et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ECCE VINO.

ARTICLE 10 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 - Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2010. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Coffrets Cadeaux par la société ECCE VINO sur son site ECCEVINOBOX.COM.

ARTICLE 12 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ECCE VINO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 - Conservation et Archivage des Transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 14 - Loi applicable et Compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.